Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise, lui aussi, à instaurer au sein de l'assemblée de Polynésie le fonctionnement le plus démocratique possible – ce qu'il n'avait pas forcément été possible de faire lors du débat de 2004.

Monsieur le secrétaire d'État, vous y faisiez allusion tout à l'heure, la culture démocratique, c'est-à-dire le respect de l'opposition, n'a pas toujours été une priorité, quels qu'aient été les camps qui ont dirigé l'assemblée ou qui ont eu une majorité à l'assemblée de Polynésie française.

L'objet de cet amendement est de prévoir les conditions dans lesquelles les élus à l'assemblée de Polynésie française doivent pouvoir exercer leur mandat. Il donne ainsi un certain nombre d'informations sur les locaux, le matériel de bureau, la prise en charge de la documentation. Il se trouve en effet que, par le passé, un certain nombre d'élus de cette assemblée n'avaient pas accès aux moyens nécessaires à l'exercice de leur mandat. Et cela n'a jamais été équitable, y compris sous la majorité Temaru, en tout cas pas au sens de l'équité telle qu'on la percevrait en métropole – vous en conviendrez, monsieur Dosière.

Je voudrais également attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur un deuxième aspect.

J'avais déjà déposé cet amendement en 2004. Il avait été déclaré recevable à l'époque alors qu'il incluait une disposition que vous n'avez pas sous les yeux, mes chers collègues, puisqu'elle a été sanctionnée, cette fois-ci, par la commission des finances – curieusement, ce qui était recevable en 2004 ne l'est plus en 2007. Cette disposition prévoyait la possibilité de mettre également une ou plusieurs personnes à disposition des groupes d'élus, comme nous en bénéficions dans toutes les assemblées de notre pays, étant précisé que les dépenses de personnels ne pourraient excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres de l'assemblée.

Nous avions défendu cette disposition ensemble, monsieur Dosière, vous vous en souvenez certainement, parce que nous voulions que tous les groupes aient la possibilité de participer et de produire un travail de qualité.

J'insiste, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait qu'il serait utile que le Gouvernement puisse réintroduire cette proposition sur les moyens humains à disposition des groupes. Il y a de cela trois ou quatre ans, une femme aveugle, Henriette Kamia, avait été élue. Elle n'a jamais pu obtenir de l'assemblée de la Polynésie française, de la présidence de l'époque, même après avoir écrit au Président de la République française pour demander d'intercéder en sa faveur, une aide de vie pour lui permettre d'exercer son mandat, quelqu'un qui puisse simplement rédiger des courriers à sa place.

Mettre des moyens à disposition des élus de la Polynésie et de leur groupe, comme c'est le cas dans toutes les assemblées de notre pays, me paraît légitime et je souhaiterais qu'on puisse y inclure cette disposition déclarée recevable financièrement en 2004 et déclarée irrecevable financièrement en 2007, mais seul le Gouvernement pourrait la réintroduire.