Intervention de René Dosière

L'amendement n° 111 vise à apporter une correction à la loi de 2004 concernant le contentieux administratif.

Lors de la discussion de la loi de 2004, nous nous étions aperçus que le président du gouvernement de Polynésie de l'époque, notre collègue sénateur, voulait absolument dessaisir le tribunal administratif de Papeete de la plupart de ses attributions pour les confier au Conseil d'État.

Le Conseil d'État est quand même un peu plus éloigné, notamment des Marquises ou des Tuamotu, que le tribunal de Papeete, et je pense qu'il serait plus raisonnable de revenir à la norme, de faire en sorte que le tribunal administratif de Papeete redevienne le juge de première instance et le juge de proximité. Le tribunal administratif connaît parfaitement la situation de la Polynésie, beaucoup mieux que le Conseil d'État, il est donc capable de mieux apprécier les critères d'autonomie. Il serait paradoxal de vouloir maintenir l'éloignement que représente le Conseil d'État. Un amendement ultérieur précisera les choses.

Nous ne demandons que le retour en quelque sorte à la norme, la correction d'une des anomalies de la loi de 2004.