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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Nous sommes résolument opposés à cet article qui remet gravement en cause l'autonomie de la Polynésie. Si le projet de loi procède à certaines réductions de compétence, celles-ci restent limitées dans l'ensemble, quoi que l'on ait pu en dire. Mais cet article est dangereux par son texte même. Que signifie « lorsque les autorités ont négligé de prendre les décisions qui leur incombent » ? Négligé pendant combien de temps ? Nous sommes dans le flou le plus total. Le représentant de l'État aurait donc très facilement la possibilité de reprendre en main les affaires du pays.

Pour comprendre les motifs de cette disposition, je me suis reporté aux débats du Sénat. J'y ai vu que l'on tentait de la justifier en expliquant que des dispositions analogues s'appliquaient à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Mais de qui se moque-t-on ? Comment peut-on comparer à ces confettis…

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