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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 5

Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Le dispositif vise en effet à renforcer la stabilité.

C'est l'opposition actuelle qui a décidé, dans les années quatre-vingt-dix-huit, d'appliquer ce dispositif original aux conseils régionaux. Il a le mérite de favoriser les compromis. Je rappelle que cette disposition existe aujourd'hui au sein de l'assemblée de Corse…

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