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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits – et non des suffrages exprimés – pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. Vous prétendez favoriser la constitution d'une majorité stable, mais vous venez d'avouer que le texte vise à encourager les accords et les regroupements. Voilà qui n'est guère rassurant quant à la capacité de dégager des majorités ! Il existe des modes de scrutin qui permettent de le faire plus clairement, et de constituer ces majorités, non dans le brouhaha du deuxième tour, mais dès le premier, où l'on assume ensemble, et de manière cohérente, des accords politiques.

Vous êtes pris en flagrant délit, monsieur le secrétaire d'État : vous prenez avec ce texte vos désirs pour la réalité des demandes de l'assemblée de Polynésie, laquelle, je le répète, préconisait un seuil de 12,5 % des électeurs inscrits.

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