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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie avant 2004. Le Conseil d'État, consulté avant la dernière élection de M. Temaru, avait de surcroît souligné que l'exigence de la majorité absolue pouvait conduire à un blocage institutionnel.

Mais le rapporteur du texte au Sénat, M. Cointat, avec qui je me suis entretenu de cette question, m'a dit que, dès lors qu'il n'y aurait plus que deux candidats, la majorité absolue équivaudrait à la majorité relative, et qu'il n'avait pas expressément mentionné cette dernière uniquement pour ne pas heurter ses collègues sénateurs. Notre amendement n'aurait donc plus lieu d'être, dans cette hypothèse. L'interprétation du rapporteur du Sénat est-elle la bonne, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur ?

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