Intervention de René Dosière

S'il peut arriver qu'en métropole des préfets soient déplacées pour la seule raison qu'un ministre ne les aime pas, on imagine ce qui peut se produire à l'extérieur.

Il faut donc étudier tout cela. Pourquoi la justice fonctionne-t-elle à deux vitesses en Polynésie ? Comment tout cela est-il possible ? Les dispositions de votre texte ne suffisent pas. Il faut aller au fond des choses. Si donc vous voulez vraiment faire la lumière sur cette question, il vous faut proposer la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française – création qui nous avait été refusée lorsque nous l'avions nous-mêmes proposée. Cette commission, qui n'aura pas à refaire le travail qu'assure désormais excellemment la chambre territoriale des comptes, aura pour mission d'identifier les dispositifs propres à éviter la reproduction de telles erreurs. En effet, on a bien vu que les observations de la chambre territoriale des comptes, quelle que soit la qualité du travail de celle-ci, ne sont suivies d'aucun effet et que, là où la justice pourrait se saisir d'elle-même, le procureur n'agit pas. Pour renverser la vapeur, il faut prendre les moyens nécessaires.

Si vous ne voulez pas de cette commission d'enquête, faites donc voter votre texte, et je vous donne rendez-vous dans deux ou trois ans pour voir ce qui aura changé et je doute fort que vous puissiez fondamentalement changer les choses de cette manière.

À vous de savoir si vous voulez véritablement faire ce qui doit être fait pour améliorer la situation, ou vous contenter d'en donner l'apparence en sachant bien que rien ne changera.

Je n'en dirai pas plus. Il y aurait pourtant encore matière à passer toute la nuit sur ces questions, mais je ne veux pas vous empêcher de dormir en détaillant davantage cette triste description de la manière dont l'argent public est utilisé sur une partie du territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)