Intervention de René Dosière

Quinze cartes n'avaient aucun plafond.

Passons aux résidences secondaires.

Le président de la Polynésie a acheté l'atoll de Tupai, un atoll de 988 hectares, situé près de Bora Bora et aménagé par le GIP, pour une somme totale de 13 millions d'euros. On y a fait un certain nombre de constructions pour accueillir les gens en visite, naturellement sans autorisation ni permis de construire. Le coût de fonctionnement est de 600 000 euros par an, alors que l'atoll est utilisé de quinze à vingt jours par an. Une incertitude juridique sur la propriété des terrains a été relevée et une instance est en cours.

Je passe sur l'atoll de Fakarawa, dont la Cour a été incapable de chiffrer le coût de l'aménagement.

Il y a un autre exemple des dépenses en Polynésie, une façon au fond de financer un parti politique. En 1986, a été créé le service d'assistance aux particuliers pour assurer et organiser l'accueil, l'information, l'orientation des Polynésiens dans la réalisation de leurs projets d'ordre social, sportif, culturel ou artisanal et dans l'accomplissement de leurs démarches administratives.

Compte tenu de cette mission, le service dispose d'implantations délocalisées dans les archipels. En 1989, il avait treize agents, six à la présidence et sept dans les antennes. En 2004, il y avait huit personnes à la présidence et vingt-sept antennes avec cent trente-deux personnes, toutes en contrat de cabinet. Ces antennes étaient d'ailleurs situées dans les locaux des mairies, ce qui ne manquait pas d'entraîner des confusions puisque près de vingt agents étaient par ailleurs élus municipaux ou maires.

Au-delà des missions administratives, fort peu prenantes au demeurant – la chambre des comptes a relevé une moyenne d'un dossier par jour et par agent –, les agents de ce service doivent expliquer et promouvoir l'action du Gouvernement et sont pour ce faire réunis pour un briefing hebdomadaire. Devant expliquer l'action du Gouvernement, ils ne sont pas souvent présents dans les locaux, mais font du démarchage sur le terrain. Une note du chef de ce service en date du 29 février 2004 déclare que « les missions du service entre le politique et l'administratif sont indissolubles ». On suppose qu'on n'avait pas recruté des partisans de M. Temaru pour cette tâche !

La création du service d'études et de documentation, le SED, constitue un autre exemple de contournement de la législation, en l'occurrence pour étendre sa compétence au-delà de ce que prévoit le statut. Ce service a été créé en 1997 par un arrêté du président du gouvernement de l'époque, devenu par la suite président de la Polynésie, et qui lui est directement rattaché. Il est chargé de recenser la documentation existante et de réaliser toutes études prospectives pour orienter les choix de la politique du gouvernement dans les domaines économique, scientifique et culturel.

En fait, l'activité réelle de ce service le rapproche d'un service de renseignements généraux ; le responsable du service et son adjoint étaient d'ailleurs deux anciens des services de renseignement français, et l'encadrement assuré par d'anciens militaires. Ce service comporte deux cellules. L'une, sous la responsabilité de l'adjoint au chef de service, basée dans la zone du groupement d'intervention de la Polynésie, le GIP, constitue en fait « l'équipe discrète », selon la formule de la chambre, chargée de recueillir des informations auprès de la population, notamment lors des manifestations. Les moyens financiers relèvent du budget de la présidence. Les moyens matériels étaient constitués par plusieurs véhicules, trois caméscopes, des appareils photographiques, un dictaphone et un récepteur radio. Les véhicules étaient dotés de cartes grises de l'administration territoriale et des plaques d'immatriculation banalisées.

Parmi les personnels placés sous l'autorité directe du chef de service à la présidence, l'un est plus spécialement chargé du secteur des syndicats professionnels, deux autres agents, gendarmes en retraite, sont en liaison avec la gendarmerie, les renseignements généraux et la police.

Le chef de ce service a déclaré en 2003 que son rôle étant de renseigner le président du gouvernement, il s'entourait pour cela de gens « susceptibles de fournir le plus d'informations ».