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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 1131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Nous en venons aux articles précédemment réservés.

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