Intervention de Daniel Garrigue

Ce sous-amendement a pour objet de préserver les droits des groupes minoritaires. Il y a toujours eu à l'intérieur des assemblées parlementaires des députés non inscrits, notamment ceux qui ne sont pas suffisamment nombreux pour constituer un groupe parlementaire. Certaines dispositions du règlement garantissent le temps de parole de ces députés, en particulier dans la discussion générale des projets de loi.

On assiste cependant depuis quelques années à une évolution fâcheuse qui évince les non-inscrits des grands débats ; je pense en particulier aux débats sur les questions européennes, sur la politique étrangère, sur les problèmes de défense, ou encore sur les motions de censure, ce qui n'était pas la pratique suivie auparavant.

Par ce sous-amendement, je souhaite prévenir une évolution semblable en ce qui concerne la participation des députés non inscrits aux débats sur les amendements. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le principe même du mandat représentatif a pour conséquence le caractère individuel de ce dernier.