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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Silence !

(Les amendements identiques nos 231 à 239 ne sont pas adoptés.)

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