Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Petit à petit, nous progressons et, même s'il reste beaucoup de chemin à parcourir d'ici à la fin du texte, nous sommes très patients.

Notre amendement vise à améliorer la protection des internautes innocents. Les internautes sollicités à tort doivent pouvoir répondre. Nous le savons tous, les réponses par e-mail à des serveurs qui envoient des e-mails par milliers, cela ne fonctionne pas, et il n'y a aucune assurance que les e-mails en réponse soient lus. Il faut donc utiliser la voie normale, autrement dit la voie postale.

S'agissant de riposte graduée, notre amendement vise à éviter les dégâts collatéraux d'une procédure mal maîtrisée et trop massive. Vous n'aurez donc aucune difficulté selon moi à accepter le principe même de cet amendement. Nous pouvons discuter des modalités : faut-il un courrier ordinaire ou non ? le délai de trente jours est-il suffisant ? Je vous demande, monsieur le rapporteur, de réfléchir à deux fois au principe de cet amendement avant de le repousser. Je crains en effet que nous ne soyons confrontés à une longue série de refus, après la petite concession que vous venez de nous accorder…