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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

En attendant, vous ne m'avez toujours pas répondu !

(L'amendement n° 850 n'est pas adopté.)

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