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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je vous le répète, certaines personnes ne vont jamais chercher les lettres recommandées avec accusé de réception, car elles sont en difficulté, elles sont au chômage, elles ont peur de ce qui peut leur arriver.

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