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Intervention de François Brottes

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cela fait des mois que nous débattons du sujet, et l'on voit bien que vous voulez modifier les comportements par la terreur ; or, s'agissant des libertés fondamentales, cette voie est une impasse : elle n'est ni pédagogique ni efficace.

Il est hélas trop tard pour sous-amender cet amendement, monsieur le président ; mais nous aurions pu le rédiger ainsi : « et des voies des recours possibles, notamment par la création d'un site, lavocatdopi.com ».

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