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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

En fait, on voulait vous faire progresser plus encore que je ne l'indiquais tout à l'heure.

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