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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Non ! Nous en avons même adopté un à l'unanimité en début de séance !

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