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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous ne comprenons donc pas votre obstination à rejeter cet amendement. Comme d'habitude, quand les amendements viennent de nos bancs, ils sont systématiquement refusés.

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