Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Un de nos enfants, petits-enfants, petits-neveux ou autre peut utiliser notre IP pour pouvoir télécharger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion