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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Nous sommes sur l'un des points névralgiques de ce projet de loi :..

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