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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

C'est une réponse simple, mais il s'agit aussi d'expliquer pourquoi on n'est pas d'accord. Je crois quand même que le débat mérite plus que cela, comme Patrick Bloche vient de le dire. Si vous êtes ici, à ces bancs, c'est parce qu'une précédente tentative a échoué, malgré des arguments assez semblables aux vôtres, parfois un peu plus développés,…

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