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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Dans cet hémicycle que vous ne connaissez pas encore bien – mais vous ne demandez certainement qu'à apprendre –, nous avons l'habitude que des ministres ne se contentent pas de répondre : « je ne suis pas d'accord ».

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