Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean Gaubert, pour présenter l'amendement n° 214 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion