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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Cet article, comme l'a dit Mme Boulestin, constitue un début de progrès en ce qui concerne le contenu informatif des e-mails avertissant les internautes des sanctions encourues. Mais ces messages risquent d'être considérés comme des spams par leurs destinataires. Ceux qui naviguent souvent sur internet et qui relèvent eux-mêmes leur courrier électronique savent qu'on reçoit énormément d'e-mails susceptibles d'être mis à l'écart lorsque l'ordinateur comporte un logiciel de sécurité suffisamment puissant. J'ai constaté que 500 à 600 spams sont ainsi bloqués sur mon ordinateur. Mais il faut les vérifier parce que ce type de logiciel bloque parfois de véritables messages. On ne peut donc pas considérer que l'envoi d'e-mails pour avertir les internautes des risques encourus soit suffisant puisque ces messages seront assimilés à des spams par certains logiciels. Au final, il y a un risque que tous les intéressés ne soient pas avertis, et de bonne foi.

Méfions-nous de l'automatisation de ce genre d'avertissement. Notre collègue Didier Mathus le rappelait : il va y avoir 10 000 e-mails par jour, soit 3 650 000 par an. Sommes-nous sûrs à 100 % que tous ces millions d'internautes auront été correctement avertis ? Bien sûr que non. Il suffit de fréquenter souvent internet et d'en avoir une bonne maîtrise pour se rendre compte que ce n'est pas une solution fiable.

Pour compléter ce qu'a indiqué Marylise Lebranchu, je confirme que, depuis quelques jours, circulent des e-mails censés provenir d'un opérateur historique, mais nous sommes persuadés qu'ils sont envoyés par des indélicats qui cherchent à obtenir des numéros de cartes bleues. On voit bien que nous sommes dans un système extrêmement mouvant et dangereux pour les internautes. Il faut prendre cela en compte.

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