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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

…– comment doit-on l'appeler ? –, va s'appliquer à surveiller les téléchargements de 10 000 fichiers musicaux et de 1 000 films. C'est extrêmement peu par rapport aux centaines de milliers de fichiers mis à disposition sur internet. Cela veut dire que le système va protéger ceux qui n'ont pas besoin de l'être, les plus gros.

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