Intervention de Martine Billard

Nous demandons que la Haute autorité rende compte dans son rapport annuel des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies et l'absence de faux positifs.

L'exemple que vient de donner Didier Mathus est très significatif. Nous avons été nombreux, parmi ceux qui ont participé à l'examen de la loi HADOPI 1, à recevoir des faux mails au nom de l'HADOPI. Comme nous avions participé au débat, nous savions que ce n'était pas encore possible, mais vous voyez bien que c'est faisable à terme.

Si l'on arrive à la conclusion qu'il est impossible de ne pas avoir un taux de faux positifs élevé, mieux vaut arrêter immédiatement les expérimentations plutôt que de continuer à faire des dépenses inutiles.

(L'amendement n° 846 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)