Intervention de Jean-Pierre Brard

Le filtrage des contenus sur internet est, par définition, une atteinte grave à la neutralité du net. Ce principe est pourtant essentiel, car il est la base du modèle de développement d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est de cette neutralité du net que nous viennent les bénéfices sociaux, économiques et culturels d'internet, ainsi que son modèle d'innovation.

Selon ce principe de neutralité, lorsque de l'information transite par le net, aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du destinataire, ou de la nature de l'information transmise.

En mettant en place le filtrage des contenus, notamment dans l'article 4 de la loi LOPPSI, vous avez choisi d'ouvrir la boîte de Pandore qui transformera internet en une sorte de « sous-internet » contrôlé par l'État. Il s'agit ni plus ni moins que d'un retour au Minitel, d'un mélange entre le Minitel et l'internet chinois !

Ainsi, le Président de la République tente-t-il de venir à bout du plus formidable outil pour la diffusion et le partage de la connaissance jamais inventé ! En réalité, le Président a peur de ce formidable contre-pouvoir qu'est internet, comme l'a démontré le référendum sur le traité constitutionnel, car la propagande de l'Élysée y est inopérante !

Monsieur le rapporteur, madame, monsieur les ministres, acceptez au moins ces amendements de bon sens afin que la CNIL, dont vous n'avez de cesse de réduire le pouvoir comme peau de chagrin, puisse remplir sa mission de protection de la vie privée de nos concitoyens.

Vous voyez bien, monsieur le ministre, que ce n'est pas sans lien avec cette sorte de centre de rétention pour internautes sélectionnés que j'avais évoqué. Vous n'avez d'ailleurs toujours pas répondu, et j'ai cru voir tout à l'heure que vous aviez perdu un peu de votre modération.