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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58-1, s'inscrit tout à fait dans le droit-fil de ce qui vient d'être dit. L'incident est clos. Très bien !

En revanche, il appartiendra au Bureau de préciser les modalités réelles d'utilisation des ordinateurs portables prévues à l'article 14, alinéa 3. Il y est, en effet, précisé que les communications électroniques et les communications publiques en ligne sont autorisées. Il faudra peut-être assortir cette disposition de quelques conditions.

Nous devrons tout de même accepter l'entrée de quelque modernité dans cette enceinte. Si je pense effectivement que nos discussions ne doivent pas être sous l'influence immédiate de l'opinion publique, nous avons toutefois des comptes à lui rendre, et nous ne devons donc pas non plus tomber dans l'hypocrisie : un collaborateur pourrait tout aussi bien apporter un mail de l'extérieur. Il convient donc d'utiliser avec discernement l'article 14, alinéa 3.

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