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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Vous auriez alors fait état d'une correspondance reçue bien avant le début de nos travaux.

Cela nous a permis de rappeler que l'article 14 est essentiel et que, comme l'a précisé Jean Mallot, nos débats doivent être sereins et ne pas se dérouler sous la pression de l'opinion publique.

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