Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Alain Néri, président :Monsieur le rapporteur, monsieur le député Jean Mallot, ce fut l'occasion pour nous de préciser l'article 14 de notre règlement.
