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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Vous allez comprendre pourquoi j'ai cité ce nom. Dans cet hémicycle, pour des raisons faciles à comprendre, il existe un système de brouillage. La plupart des téléphones portables et autres sont brouillés et nous sommes en quelque sorte coupés du monde. Toutefois, certains appareils – celui dont j'ai prononcé le nom et d'autres sans doute –, s'affranchissent des barrières du brouillage. C'est une réalité. Le président Accoyer et le Bureau de l'Assemblée ont souhaité que nous ne puissions pas réagir instantanément à des messages que nous recevrions en quelque sorte en direct. Il est certes possible que les uns et les autres impriment dans leur bureau un message électronique et en fassent état dans le débat, comme ils le feraient pour une note ou une fiche, ainsi que l'a précisé M. le ministre. Je ne sais pas si c'est le cas du message que M. Riester a lu tout à l'heure et je ne veux pas le savoir d'ailleurs.

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