Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendements 195 856
Alain Néri, président :Monsieur Brard, vous ne pouvez pas intervenir contre un amendement dont vous êtes signataire.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
