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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendements 195 856

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je demande la parole, monsieur le président !

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