Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendements 195 856
Catherine Lemorton :Je crois qu'il est de notre devoir d'instaurer des règles de transparence, de moralité et de déontologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
