Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 133
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…clarifier les choses, faire en sorte que ce soit le règlement intérieur qui fixe les règles de déontologie,…
