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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Le dispositif répressif est donc déjà en place.

Pire encore – et vous voyez bien, monsieur le président, que cela peut avoir une influence déterminante sur la suite de nos débats –, pendant dix à douze mois, cette filiale de La Poste enverrait de façon semi-automatisée 1 000 e-mails d'avertissement par jour pour un rythme de croisière de 10 000.

La question est simple : pourquoi un traitement différent ? Est-ce comme pour le 14 juillet, où un carré VIP était réservé à des citoyens de catégorie supérieure, dans lequel François Fillon et son épouse Pénélope ne se sont du reste pas reconnus puisqu'ils sont allés avec le vrai peuple ? (Sourires.) Ces 1 000 se situent-ils donc au sein d'une sorte de carré privilégié de la répression ? Et que faites-vous des 9 000 autres ? Où est passée l'égalité républicaine ?

Votre réponse jouera un rôle sur le climat – je ne parle pas, bien sûr, du changement climatique mais du climat de la discussion.

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