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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.

Une information vient de nous être communiquée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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