Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ça, on n'en sait rien !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion