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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous cherchez à masquer ou à emberlificoter la réalité : cela révèle une malhonnêteté intellectuelle qui ne surprendra personne ici. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 1er bis, qui a été ajouté par le Sénat, est un article de cohérence,…

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