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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…et qui tranche avec les anathèmes lancés ce matin.

Ramenons le débat à l'essentiel. Je regrette en effet de nouveau que l'opposition utilise un nombre aussi important de salves – quatre-vingt-trois – au travers de ces amendements répétés, pour ne pas dire répétitifs, alors que nous pourrions nous concentrer, dans chaque série d'amendements, sur l'essentiel et avoir de ce fait des échanges plus nourris sur le fond.

Monsieur Brard, vous prenez souvent les internautes à témoin. Or nous sommes regardés et recevons des courriels tout comme vous – il s'agit peut-être parfois des mêmes. Il ne suffit pas de répéter des contrevérités pour qu'elles deviennent des révélations, encore moins la révélation.

Monsieur Le Bouillonnec, l'article 1er, que nous venons d'adopter, s'inscrit dans une procédure qui respecte, sans doute aucun, les droits de la défense et l'intégralité des principes de la République, aussi bien l'article 9 que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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