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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je me réjouis du climat plus serein qui semble régner dans cette enceinte,…

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