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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

…afin que ma remarque figurât dans le compte rendu de la séance.

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