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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…avec tous les risques d'injustice et de viol du droit qu'il comportait.

Nous avançons donc. Toutefois, une seule hirondelle ne fait pas le printemps : y en aura-t-il une seconde avant la nuit ?

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