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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à Mme la garde des sceaux.

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