Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion