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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Les internautes s'engageant, avec votre système, dans une procédure assez longue, il est nécessaire de leur garantir une procédure contradictoire et le respect des droits de la défense.

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