Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Qu'il s'agisse des professeurs de Jussieu ou de certains riverains du Comptoir des minéraux et des matières premières d'Aulnay-sous-Bois, pour lesquels une étude sanitaire vient de conclure à une exposition environnementale à l'amiante, des cas dramatiques dans l'actualité nous rappellent trop souvent la tragédie de l'amiante. Cette question relève à la fois du passé et du présent. En effet, si l'utilisation de l'amiante est interdite pour les flocages depuis 1977 et pour tous les usages depuis 1997, les personnes exposées il y a vingt à trente ans peuvent déclarer aujourd'hui ou demain leur pathologie.

Madame Orliac, vous nous avez rappelé les chiffres qui nous montrent l'ampleur de cette catastrophe sanitaire. Les différentes études confirment l'importance de l'impact de la pollution des locaux de travail mais aussi l'impact environnemental en dehors du milieu professionnel. Elles montrent l'intérêt d'une réflexion sur la surveillance des personnes exposées.

S'agissant des actions en cours, une circulaire interministérielle du 14 juin 2006 a chargé les préfets de département d'organiser les contrôles de l'application des textes par les propriétaires, en s'appuyant sur l'ensemble des services déconcentrés. Des crédits sont prévus sur le programme « Santé publique et prévention », pour un montant de 450 000 euros.

En ce qui concerne les perspectives pour 2008, j'ai prévu de créer un groupe « Amiante et fibres », afin de renforcer la coordination interministérielle et d'appuyer les administrations ; le pouvoir réglementaire sera renforcé pour ce qui concerne la constatation des infractions et l'AFSSET réalisera des études sur l'exposition environnementale à l'amiante à la fois sur les affleurements naturels, en Haute-Corse et en Nouvelle-Calédonie, et sur les anciens sites industriels, comme celui d'Aulnay.

J'en viens au volet sanitaire. J'ai saisi une nouvelle fois, après la saisine d'août 2006, la Haute autorité de santé à propos de la pertinence d'un dépistage des personnes exposées, du rapport bénéfices-risques chez ces personnes et, le cas échéant, des protocoles de surveillance à mettre en oeuvre. Ses conclusions sont attendues dans les toutes prochaines semaines, en tout cas avant la fin de l'année.

Par ailleurs, j'ai adressé en octobre, à tous les médecins, une note d'information – disponible sur le site Internet du ministère – pour leur rappeler les connaissances actuelles et la conduite à tenir, telle que définie par les experts scientifiques, face à un patient qui a été potentiellement exposé. J'ai également rappelé que le dispositif d'indemnisation du FIVA s'adresse aux personnes victimes d'une exposition non seulement professionnelle, mais aussi environnementale. J'ajoute que les retards que vous signalez ne sont pas dus au FIVA lui-même, mais à l'instruction, longue et complexe, des dossiers d'indemnisation. Quoi qu'il en soit, les fonds du FIVA sont suffisants pour répondre aux procédures en cours. S'il fallait les augmenter, nous le ferions évidemment. Toutes les personnes dont le droit à l'indemnisation a été reconnu sont indemnisées.

Depuis 1998, il existe un plan national de surveillance du mésothéliome, le cancer de la plèvre provoqué par une exposition à l'amiante. J'ai demandé récemment que ce plan soit généralisé à l'ensemble du territoire. Il s'agit de poursuivre les actions pluriannuelles, de mettre en place un programme national de surveillance du mésothéliome, d'utiliser la base de données Ev@lutil – qui concerne l'exposition professionnelle à l'amiante et aux fibres minérales artificielles – et, pour l'AFSSET, d'évaluer les risques associés aux fibres courtes d'amiante dont la longueur est inférieure à 5 µ. Bien entendu, chaque fois que nécessaire, je déploie une action locale. C'est ce que j'ai fait pour le Comptoir des minéraux et des matières premières à Aulnay-sous-Bois, où il a été procédé à la détection des cas exposés dans le cadre du travail et à des mesures du taux d'amiante dans l'atmosphère pour s'assurer que les riverains ne sont pas menacés. En outre, un numéro vert a été ouvert et une information spécifique transmise aux médecins par la cellule interrégionale d'épidémiologie, la CIRE, d'Île-de-France.

S'agissant de l'AFSSET, un contrat d'objectifs et de moyens a été conclu le 26 avril 2007 pour la période 2008-2011. Il comprend neuf orientations, dont je rappelle rapidement, malgré l'heure tardive, les principaux éléments : mise en place d'un réseau national d'expertise publique ; accroissement de la visibilité de l'agence ; fourniture aux pouvoirs publics d'expertises de qualité ; renforcement de l'expertise sur les risques liés aux substances et aux produits chimiques ; poursuite de l'évaluation des risques en matière de santé au travail ; développement des activités de veille scientifique ; amélioration de la sécurité sanitaire dans l'environnement au travail à travers des programmes de recherche ; accessibilité de l'information scientifique et contribution au débat public sur la sécurité sanitaire liée à l'environnement au travail ; renforcement de la démarche de performance au sein de l'agence ; amélioration de la coordination entre l'AFSSET et les autres institutions chargées de la veille et de la sécurité sanitaires, pour optimiser tous les instruments à notre disposition dans le cadre de ces politiques.