Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Comme vous l'avez vous-même noté, monsieur Dussopt, le Gouvernement est représenté par M. le ministre de la culture et de la communication...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion