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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Vous aurez du reste constaté que je vous ai laissé un peu plus de temps que prévu pour présenter votre rappel au règlement.

Ce matin, je vous ai répondu qu'une telle situation était exceptionnelle car nous étions en session extraordinaire. Je ne lis pas dans l'avenir, mais je peux penser que les engagements pris seront tenus.

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