Intervention de Jean Mallot

Il s'appuie, monsieur le président, sur les articles 58, alinéa 1, et 41 de notre règlement, ainsi que sur le considérant n° 20 de la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 portant sur le nouveau règlement de notre assemblée.

La séance de ce matin a été intéressante puisque nous avons abordé le coeur du dispositif. Nous avons développé des argumentaires juridiques assez pointus qui ont nécessité que nous dépassions de quelques secondes les deux minutes qui nous sont désormais imparties pour défendre un amendement. À l'inverse, nous avons été amenés à en présenter certains en moins de deux minutes. Je rappelle à cet égard que le Conseil constitutionnel a précisé qu'« il appartiendra, dans tous ces cas au président de séance d'appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».

Par ailleurs, nous avons regretté ce matin que notre assemblée ne respectât point l'article 41 du règlement, lequel prévoit que, quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent pas siéger.